Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.latinproject.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site www.latinproject.fr par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’EDITEUR

L’association LATIN PROJECT, déclarée auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône sous le numéro W133031649 dont le siège social est situé au 1 Rond-Point de l’Obélisque, bâtiment 1,13009 MARSEILLE . N° de téléphone :06.66.47.76.94. Adresse mail : mozartmanonbachata@gmail.com. Représentée par Maïlys GUZMAN, Présidente

ARTICLE 2 : L’HEBERGEUR

Le site est hébergé chez la société OVH, ayant son siège social 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix immatriculée au RC de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419

ARTICLE 3 : CONCEPTEUR

Le site april-et-c.com est un site conçu par Cindy Mathé  dont le siège social est établi :
86 rue Pierre et Marie Curie
34430 ST JEAN DE VEDAS

SIRET : 83142003900016
APE : Activités spécialisées de design (7410Z)

ARTICLE 4 : ACCES AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.latinproject.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 : COLLECTE ET PROTECTION DES DONNEES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vos données sont collectées par l’association LATIN PROJECT. Les informations personnelles pouvant être recueillis sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Les données personnelles collectées sont les suivantes : Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : par mail à l’adresse mail mozartmanonbachata@gmail.com. Pour plus d’informations concernant la collecte et la protection des données, veuillez vous référer au règlement général sur la protection des données disponible sur notre site internet www.latinproject.fr

ARTICLE 6 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.latinproject.fr, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites
judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier. CONTACTEZ-NOUS Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : mozartmanonbachata@gmail.com